Heetch : Fin de course pour les conducteurs particuliers dans nos centres villes

Au révoir les conduteurs amateurs

Heetch est une application de covoiturage entre particulier français. La société Heetch a été poursuivi pour en justice et a été condamné jeudi 2 mars. Heetch a bénéficié un grand dans les médias et sur le web. La condamnation par le tribunal à verser 441 000 € en réparation du préjudice moral aux chauffeurs de taxi et une amende de 200 000 € dont 150 000€ avec sursis. La société a aussi fermé l’application en France. La survie de Heetch est très menacée en France.

La clientèle de Heetch et les spécificités de l’application

Heetch a lancé, en  2013, par deux entrepreneurs français, Teddy Pellerin, Mathieu Jacob. La start-up est une application de VTC C2C, qui propose aux fêtards une alternative entre les transports en commun et les taxis. Beaucoup commentateurs en lumière que la clientèle de Heetch n’est pas la même que celle des taxis. Les jeunes de 18 25 ans sont les principaux utilisateurs de l’application. Les trajets étaient assurés principalement de banlieue à banlieue.

Heetch et UberPOP  la confirmation de la jurisprudence  sur la profession de Taxi

UberPop était un service d’Uber de transport urbain entre particuliers. Lancée en février  2014, l’application mettait en relation des particuliers avec des conducteurs profanes non professionnels contre rémunération. La plus haute juridiction française, le conseil constitutionnel  dans un arrêt du 22 septembre a déclaré que l’article L.1231-15 du code des transports étaient conforme à la constitution les dispositions contestées par la société Uber.

 Il est important de rappeler que le législateur a mis en place réguler la concurrence entre les taxis et Uber. La loi Thévenoud de 2014 et  l’article L.3124-13 du Code des transports ; Il sanctionne « le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités mentionnées à l’article L.3120-1 sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels mentionnés (…), ni des taxis, (…) ou des voitures de transport avec chauffeur au sens du présent titre ».

L’article L.1231-15 du Code des transports dispose « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun ». legifrance.fr  pour définir la profession de taxi.

Les juges dans leur décision de mars 2017 ont juste confirmé la jurisprudence UberPop à Heetch.

Les points communs et les différences des deux  applications
Les points communs  des applications
Tu pouvais payer le montant que tu veux
La tarification d’Heetch

Les deux applications proposaient à des particuliers de transport des passagers contre rémunération. Les sociétés avaient les mêmes clientèles les jeunes qui ne peuvent pas s’offrir des courses en taxi trop cher et habitaient dans  des zones très peu couvert par les transports en commun. Les deux applications avaient le même ennemi, les taxis.

Les divergences  des deux applications

Sur l’application d’UberPop, les utilisateurs  payaient le prix de la course, il n’y avait pas négociation. Alors que Heetch officiellement laissé la liberté au consommateur de laisser le niveau de compensation entre les clients. Dans la réalité, il y avait un jeu subtil entre le conducteur et le chausseur. Le client était noté, la notation dont le passager n’avait pas accès. Cette notation entraînait les refus des conducteurs d’accepter de reprendre ce client. La pression sociale du conducteur empêchait un grand nombre de clients de payer moins.

L’autre différence entre les deux applications est liée à leur nationalité. Il était beaucoup plus facile de s’en prendre à Uber Pop société américaine représentant le diable incarné contre nos pauvres chauffeurs de taxis. Heetch est une société bien française avec des salariés français.

http://urlz.fr/4WGd

En conclusion de la décision du tribunal

Beaucoup commentateurs pensaient que la main des juges allait trembler au moment de rendre son verdict  contre Heetch. Les juges sont restés ferme en condamnant la société Heetch  à des amendes élevées moins importants Uber  qui avait pris 800 000 € d’amende  par la justice.

Quelle perspective pour l’économie collaborative en France

D’une façon général, il y a très peu d’usage dans l’économie collaborative qui ne va pas gêner des acteurs déjà installés. La France saura-t-elle laisser émerger l’économie collaborative. Dans le cas contraire, elle se condamne à subir les évolutions de la société. En France, une société comme BlaBlacar n’aurait pas pu se développer sur la loi Macron sur la libération des transports comme autocar. BlaBlacar a développé son offre sur un marché vierge. Elle n’avait pas de concurrent direct. Elle aurait été de concurrent déloyal par la société d’autocar.

AUTEUR signatur du rédcteur chef du blog e-sgc.fr

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